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1. Éditeur du site

Le site wikitutoria.com est édité par :

BEN AHMED N EI (Nejib BEN AHMED), entrepreneur individuel
Siège : 58 rue Victor Labarrière, 95170 Deuil-la-Barre, France
SIRET : 514 630 532 00067 — RCS Pontoise 514 630 532
Adresse électronique : contact@wikitutoria.com
Formulaire : page contact

Directeur de la publication : Nejib BEN AHMED.

Rédaction : les guides sont rédigés et relus par la rédaction de WikiTutoria selon la méthode éditoriale décrite sur le site.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs dédiés exploités directement par l'éditeur et situés en France (Val-d'Oise), à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

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3. Nature du site

WikiTutoria est un site d'information indépendant. Il n'est ni un service public, ni un site officiel, ni un cabinet d'avocats. Il n'a aucun lien avec le ministère de l'Intérieur, les préfectures, l'OFII, la CAF ou l'ANTS. Les démarches décrites sont gratuites ou payantes uniquement par timbre fiscal sur les sites officiels : WikiTutoria ne vend aucun service de dépôt de dossier et ne demande jamais de paiement pour une démarche administrative.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, tableaux, outils et la mise en page de wikitutoria.com sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez citer un court extrait avec un lien vers la page d'origine. Toute reproduction plus large, notamment la recopie d'un guide entier sur un autre site, est interdite sans accord écrit.

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5. Responsabilité

Les informations publiées sont vérifiées avec soin et datées, mais elles restent générales et peuvent ne pas correspondre à votre situation particulière. La réglementation et les pratiques des préfectures changent souvent. Avant toute décision importante, vérifiez auprès des sources officielles (service-public.fr, Légifrance, votre préfecture) ou d'un avocat en droit des étrangers.

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6. Liens externes

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7. Publicité

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8. Données personnelles

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9. Droit applicable

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