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La lettre
Un lecteur nous a transmis cette décision, avec une question simple : est-ce normal, et que faire maintenant ? Il s'agit d'un ajournement signé au nom du préfet du Val-de-Marne par la responsable de la plateforme des naturalisations de Créteil.
Deux paragraphes, rien de plus. Mais il faut savoir les lire pour comprendre ce qui s'est passé, et surtout ce qu'on peut faire ensuite.
Ce que dit la lettre, phrase par phrase
La phrase centrale : « j'ai décidé, en application de l'article 44 et de l'article 44-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle. »
Puis le motif concret : « l'examen de votre parcours professionnel […] ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables, par ailleurs, actuellement tirées de prestations sociales. »
En clair : la préfecture a regardé les revenus et conclu que la situation professionnelle n'était pas stable. Et au moment de l'examen, les revenus venaient en partie ou en totalité d'aides sociales (RSA, prime d'activité, allocations).
Un ajournement n'est pas un refus définitif. La préfecture ne dit pas « jamais », elle dit « pas maintenant, revenez dans deux ans avec une situation différente ». Pendant ce délai, une nouvelle demande serait déclarée irrecevable.
Un rejet est une décision défavorable sur le fond. Les deux peuvent être contestés, dans les deux mois, par un recours devant le ministre puis devant le tribunal administratif de Nantes. Nous expliquons comment, et quand ça vaut la peine, dans notre guide du recours.
Pourquoi l'insertion professionnelle pèse si lourd
La loi ne fixe aucun montant minimum de revenus pour devenir français. Nulle part il n'est écrit « SMIC obligatoire ». Mais les textes demandent une insertion professionnelle, et les préfectures, encouragées par les instructions du ministère, la regardent de très près.
La question que se pose l'agent : cette personne participe-t-elle durablement à la vie économique du pays ? Travaille-t-elle, cotise-t-elle, vit-elle de ses revenus ?
Ce n'est pas un jugement moral sur les personnes qui touchent des aides. C'est une appréciation administrative de la stabilité. Quelqu'un qui vit surtout de prestations au moment de l'examen risque exactement cette lettre, même après dix ans en France, même en parlant parfaitement français, même avec des enfants scolarisés ici.
La personne qui nous a écrit avait déposé son dossier en 2023. Trois ans d'attente, pour cette réponse.
Cet ajournement tombe quand la situation au moment de l'examen ne correspond pas aux attentes. Si vous avez connu une période de chômage ou d'aides mais que votre situation s'est stabilisée, attendez d'avoir au moins douze mois de revenus stables, idéalement visibles sur un avis d'imposition, avant de déposer.
Les profils qui reçoivent ce motif
Ce motif ne concerne pas seulement les personnes sans emploi. D'après les lettres que nous avons vues, il touche aussi :
- des salariés en CDI à temps partiel, dont le salaire est complété par la prime d'activité ;
- des personnes en temps partiel subi depuis plusieurs années, sous le SMIC ;
- des auto-entrepreneurs aux revenus très variables, où deux bonnes années ne compensent pas trois mauvaises ;
- des personnes en arrêt maladie long au moment de l'examen ;
- des parents qui ont cessé de travailler pour garder leurs enfants, sans revenus propres.
Dans aucun de ces cas la volonté de s'intégrer n'est en cause. Ce qui coince, c'est la lecture administrative de la situation économique à un moment donné.
Les deux ans : à quoi les utiliser
« Deux ans » ne veut pas dire attendre les bras croisés. Ça veut dire qu'on ne peut pas redéposer avant, et que le prochain dossier sera lu à la lumière de la situation de ce moment-là.
Deux ans, c'est assez pour :
- trouver ou stabiliser un emploi, idéalement un CDI ou un CDD long suivi d'un CDI ;
- accumuler deux ans de revenus réguliers, visibles sur les avis d'imposition et les bulletins de salaire ;
- sortir des aides ou en réduire fortement la part ;
- pour un indépendant, présenter deux exercices consécutifs solides.
Ce n'est pas une punition. C'est un délai pendant lequel la situation doit évoluer dans une direction précise. Et c'est réaliste quand on s'y prend tôt.
Après quatre ans de mariage avec un Français, la déclaration de nationalité par mariage est une procédure différente, où vos revenus ne sont pas une condition. Si vous êtes dans ce cas, comparez sérieusement les deux voies.
Préparer le nouveau dossier
Le nouveau dossier doit montrer noir sur blanc que la situation qui a motivé l'ajournement n'existe plus. Ça paraît évident, et pourtant beaucoup redéposent avec les mêmes pièces en espérant un autre résultat.
Les pièces à soigner tout particulièrement :
- Bulletins de salaire : douze à vingt-quatre mois consécutifs, sans trou. En cas de changement d'employeur, expliquez la continuité.
- Avis d'imposition : les deux derniers. Une progression des revenus, même modeste, est un bon signal.
- Relevés bancaires : souvent demandés en complément. Des salaires qui tombent chaque mois et un compte sans incidents répétés racontent une stabilité.
- Contrat de travail : un CDI, c'est l'idéal. En CDD, une lettre de l'employeur sur les perspectives de renouvellement aide.
- La rubrique « motivations » : mentionnez l'ajournement précédent, sans le cacher, et montrez ce qui a changé. « Ma précédente demande a été ajournée en avril 2026 ; depuis, j'ai… »
Se faire accompagner
Après une lettre comme celle-là, un rendez-vous avec une association avant de redéposer vaut vraiment le déplacement. Un regard extérieur sur votre dossier repère souvent ce que vous ne voyez plus.
Quelques structures qui le font gratuitement ou presque :
- La Cimade, présente dans la plupart des grandes villes ;
- les points-justice, avec des consultations gratuites d'avocats ;
- les associations locales d'aide aux étrangers, dans chaque département : une recherche « association aide naturalisation » suivie de votre ville donne en général des pistes ;
- un avocat en droit des étrangers si la situation est complexe (condamnation ancienne, interruption de séjour).
Vous avez reçu une lettre semblable et vous ne savez pas par où commencer ? Écrivez-nous depuis la page contact. Nous ne sommes pas juristes, mais nous avons vu assez de dossiers pour vous orienter vers ce qui peut vraiment aider.
