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Un tableau de bord qui ne bouge plus
Un lecteur nous a envoyé la capture de son tableau de bord. Dossier déposé le 9 octobre 2023. Entretien d'assimilation le 19 mars 2025 à la sous-préfecture de Torcy. Et depuis le 29 octobre 2025, une ligne qui ne change plus : PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER. Cinq mois et demi au moment où il nous a écrit.
Sa question tenait en deux mots : c'est normal ? Et combien de temps encore ?
Réponse courte : oui, c'est devenu courant dans plusieurs préfectures d'Île-de-France. Et la durée restante varie énormément d'un endroit à l'autre.
Ce que veut dire chaque étape
Le tableau de bord aligne une série d'étapes aux intitulés techniques. Voici ce qui se passe réellement derrière chacune, avec les dates du dossier de notre lecteur.
Pourquoi ça stationne si longtemps à cette étape
C'est l'étape la plus opaque. En théorie, l'agent rédige la proposition, un responsable la signe et le dossier part à Rezé. En pratique, les dossiers ne sont pas traités dans l'ordre d'arrivée, et certaines préfectures accumulent un retard important depuis 2024.
D'après tous les témoignages que nous avons recoupés, à ce stade la proposition est soit en cours de rédaction, soit rédigée et en attente de signature. Dans une grosse préfecture, des centaines de dossiers sont dans la même situation, et personne à l'extérieur ne connaît précisément l'ordre de passage.
Certains dossiers passent cette étape en quelques jours, d'autres y restent plus de neuf mois. Aucun délai n'est fixé pour cette étape en particulier. En revanche, il existe un délai global : voir ci-dessous.
Le délai légal de 18 mois, et ce qu'il permet
L'administration dispose de 18 mois à compter du récépissé de complétude pour se prononcer (12 mois si vous résidez en France depuis plus de dix ans). Passé ce délai, son silence vaut décision implicite de rejet. Ça paraît une mauvaise nouvelle. C'est en fait un levier : cette décision implicite peut être contestée, d'abord par un recours devant le ministre, puis devant le tribunal administratif de Nantes, ce qui oblige souvent l'administration à statuer.
Dans le dossier de notre lecteur, le récépissé de complétude date du 23 octobre 2024 : le délai de 18 mois expirait donc fin avril 2026. Avant d'engager quoi que ce soit, faites vérifier vos dates par un avocat ou une association : la procédure est détaillée dans notre guide sur le recours.
Les délais constatés, préfecture par préfecture
Ce tableau compile des témoignages reçus en 2025 et 2026. Ce ne sont pas des statistiques officielles, et deux dossiers dans la même préfecture peuvent avoir des parcours très différents. Mais l'ordre de grandeur est utile.
| Préfecture | Entretien → SDANF | SDANF → décret | Tendance |
|---|---|---|---|
| Torcy (Seine-et-Marne) | 6 à 12 mois | 3 à 6 mois | Lent |
| Paris | 3 semaines à 9 mois | 2 à 6 mois | Très variable |
| Bobigny (Seine-Saint-Denis) | 4 à 10 mois | 3 à 6 mois | Lent |
| Lyon | 2 à 5 mois | 2 à 4 mois | Moyen |
| Bordeaux | 1 à 3 mois | 2 à 4 mois | Rapide |
| Toulouse | 1 à 4 mois | 2 à 3 mois | Rapide |
Pour un dossier instruit à Torcy, cinq mois à l'étape de la proposition ne sont donc pas hors norme. Pénibles, mais pas anormaux.
Ce que vous pouvez faire, et ce qui ne sert à rien
À cette étape, il n'existe pas de bouton pour accélérer. Une relance écrite tous les deux ou trois mois est raisonnable, sans grande illusion sur son effet.
Ce qui ne sert à rien, voire dessert :
- relancer toutes les semaines ;
- se présenter au guichet pour demander où en est le dossier : les agents d'accueil n'en savent pas plus que votre tableau de bord ;
- écrire à la SDANF : le dossier n'y est pas encore.
Ce qui peut aider :
- signaler par écrit tout changement important (naissance, mariage, déménagement, nouvel emploi) : le dossier doit être à jour, et ça crée un échange daté ;
- saisir le Défenseur des droits si le dossier ne bouge plus depuis très longtemps : c'est gratuit et certaines préfectures réagissent ;
- une fois les 18 mois écoulés, envisager le recours contre la décision implicite de rejet, avec l'aide d'un professionnel.
Si vous avez déménagé depuis l'entretien, mettez à jour votre adresse dans votre espace et signalez-le à la préfecture. La convocation à la cérémonie, et parfois la notification de la décision, arrivent par courrier.
Alors, combien de temps encore ?
Pour ce dossier (Torcy, entretien en mars 2025, proposition en attente depuis octobre 2025), il fallait sans doute compter encore quelques mois avant le passage à la SDANF, puis trois à six mois avant le décret. Au mieux, un décret fin 2026 ; dans un scénario plus lent, début 2027.
Ce n'est pas ce qu'on a envie d'entendre après deux ans et demi d'attente. Mais c'est la réalité de plusieurs préfectures franciliennes. Le dossier avance, simplement pas à un rythme visible.
Votre étape ne bouge plus depuis très longtemps ? Écrivez-nous via la page contact avec vos dates. Nous ne pouvons pas intervenir auprès de la préfecture, mais nous pouvons regarder avec vous si quelque chose sort de l'ordinaire et si le délai de 18 mois est atteint.
