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Carte de résident de 10 ans : conditions 2026, dossier et cas où elle est de plein droit

Dix ans de tranquillité au lieu d'un renouvellement tous les deux ou quatre ans. La carte de résident vaut l'effort, mais la réforme de 2026 a ajouté deux marches : le B1 et l'examen civique.

L'essentiel en 30 secondes

  • Règle générale : 5 ans de séjour régulier ininterrompu, ressources stables et suffisantes (au moins le SMIC), assurance maladie.
  • Depuis le 1er janvier 2026 : niveau de français B1 et examen civique réussi.
  • Plusieurs cas de plein droit (conjoint de Français après 3 ans de mariage, parent d'enfant français après 3 ans de titre) avec des conditions propres.
  • Algériens : régime à part (certificat de résidence de 10 ans), lisez la section dédiée.
Sommaire de l'article
  1. Pourquoi ça vaut le coup
  2. Deux voies : le cas général et les cas de plein droit
  3. Le cas général : cinq ans, ressources, intégration
  4. Les cas de plein droit
  5. Algériens, Tunisiens, Marocains : les accords bilatéraux
  6. Le dossier
  7. Si la préfecture refuse

Pourquoi ça vaut le coup

Parmi les lecteurs qui nous écrivent, personne ne regrette d'avoir demandé la carte de résident. Dix ans sans renouvellement, sans rendez-vous à guetter, sans attestation de prolongation à télécharger tous les trois mois. Pour un employeur ou un propriétaire, c'est aussi beaucoup plus rassurant qu'une carte d'un an. Et elle se renouvelle en principe de plein droit.

Elle permet d'exercer n'importe quel métier salarié ou indépendant, dans toute la France. Si vous la demandez avec la mention « résident de longue durée-UE », elle facilite aussi l'installation dans un autre pays de l'Union, sous conditions.

Deux voies : le cas général et les cas de plein droit

Il y a deux manières d'obtenir la carte de résident, et elles n'ont presque rien à voir.

🗓️
Cas général
Après 5 ans de séjour régulier. La préfecture apprécie les ressources et l'intégration. Elle peut refuser.
👨‍👩‍👧
Plein droit
Conjoint de Français, parent d'enfant français, réfugié… Si les conditions sont remplies, la carte est délivrée.
🇩🇿
Algériens
Certificat de résidence de 10 ans, régi par l'accord franco-algérien.

Le cas général : cinq ans, ressources, intégration

Cinq ans de séjour régulier et ininterrompu

Il faut justifier de cinq ans de séjour régulier sans interruption en France, sous certains titres de séjour (salarié, vie privée et familiale, entrepreneur, talent…). Les années sous carte « étudiant » ou sous certains titres temporaires ne comptent pas, ou seulement en partie : vérifiez votre historique avant de déposer. Une période sans titre, même courte entre deux cartes, peut casser la continuité. C'est pour ça que renouveler dans les temps compte autant.

Des ressources stables et suffisantes

Vos ressources doivent être au moins égales au SMIC sur les années qui précèdent la demande, et provenir de votre travail ou de revenus propres. Les allocations comme le RSA, la prime d'activité ou les aides au logement ne sont pas prises en compte. Les préfectures regardent la stabilité : un CDI récent après des années de petits contrats sera examiné de près.

Une assurance maladie

Une simple attestation de droits de l'Assurance maladie suffit.

L'intégration républicaine, version 2026

C'est là que la réforme a tout changé. Depuis le 1er janvier 2026, il faut :

  • un niveau de français B1, prouvé par un diplôme français ou un test agréé de moins de deux ans (quel test choisir) ;
  • la réussite à l'examen civique, un QCM sur les valeurs et les institutions de la République ;
  • le respect des engagements du contrat d'intégration républicaine, si vous en avez signé un ;
  • et plus largement, le respect des principes de la République dans votre vie en France.

Avant la réforme, un A2 suffisait. Beaucoup de personnes qui préparaient leur demande pour 2026 ont dû repasser un test. Si vous êtes dans ce cas, ne paniquez pas : un niveau A2 solide peut devenir un B1 en quelques mois de cours réguliers.

ℹ️ Les personnes dispensées

Des dispenses de langue et d'examen civique existent, notamment pour les personnes âgées de plus de 65 ans et pour celles dont un handicap ou un état de santé rend l'épreuve impossible (certificat médical). Les bénéficiaires d'une protection internationale ont aussi un régime à part. Si vous pensez être concerné, demandez la liste exacte à votre préfecture ou consultez service-public.fr.

Les cas de plein droit

Dans ces situations, la carte de résident est délivrée si vous remplissez les conditions de votre catégorie, sans examen de vos ressources. Les principaux cas :

Vous êtesCondition principale
Conjoint de FrançaisTrois ans de mariage, communauté de vie non rompue, conjoint resté français, mariage transcrit s'il a eu lieu à l'étranger.
Parent d'un enfant françaisTrois ans de séjour régulier sous carte « vie privée et familiale » en tant que parent, en contribuant à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Membre de famille arrivé par regroupement familialTrois ans de séjour régulier, si le membre de famille qui vous a fait venir a lui-même une carte de résident.
RéfugiéCarte de résident délivrée après la reconnaissance du statut, avec sa famille.
Retraité ou rentier d'accident du travailSituations particulières, avec pension ou rente versée par un organisme français.

Même dans ces cas, la carte peut être refusée en cas de menace pour l'ordre public ou de polygamie. Et selon les catégories, les conditions d'intégration (langue, examen civique) peuvent aussi s'appliquer : regardez la fiche de votre situation exacte sur service-public.fr.

Algériens, Tunisiens, Marocains : les accords bilatéraux

Les ressortissants algériens ne relèvent pas du CESEDA pour leur séjour mais de l'accord franco-algérien de 1968. Ils obtiennent un certificat de résidence de dix ans dans des conditions propres à l'accord, qui ne reprennent pas forcément les exigences de langue et d'examen civique de la réforme de 2026. Les accords avec la Tunisie et le Maroc contiennent aussi des dispositions spécifiques, mais ils renvoient plus largement au droit commun. Si vous êtes concerné, citez votre accord dans votre demande et vérifiez l'article qui vous concerne : c'est un point où les agents eux-mêmes se trompent parfois.

Le dossier

La demande se fait le plus souvent sur ANEF, comme un renouvellement, au moment où votre carte actuelle arrive à échéance. La liste précise apparaît dans le parcours en ligne. Préparez :

📋 Pièces habituelles

✓
Passeport et titre de séjour actuel
Le passeport doit être valide.
✓
Justificatif de domicile récent
Facture, quittance ou attestation d'hébergement avec pièces de l'hébergeur.
✓
Preuves de ressources
Avis d'imposition des dernières années, bulletins de salaire récents, contrat de travail ; pour un indépendant, déclarations URSSAF et bilans.
✓
Attestation de niveau B1
Test agréé de moins de deux ans ou diplôme français.
✓
Attestation de réussite à l'examen civique
Délivrée par le centre où vous l'avez passé.
!
Selon votre cas
Acte de mariage, acte de naissance de l'enfant français, preuve de nationalité du conjoint, justificatifs de vie commune, attestation de fin de CIR.
✓
Photo et timbres fiscaux
La plupart des cartes de résident coûtent 225 € (200 € de taxe et 25 € de droit de timbre) ; vérifiez le montant affiché au moment du paiement.

Si la préfecture refuse

Un refus de carte de résident dans le cas général s'accompagne souvent de la délivrance d'une carte pluriannuelle à la place. Ce n'est pas une catastrophe : vous restez en règle, et vous pourrez redemander la carte de résident quand le point bloquant aura été réglé (souvent les ressources ou le niveau de langue). Si en revanche le refus s'accompagne d'une obligation de quitter le territoire, consultez immédiatement un avocat : les délais de recours sont très courts.

Textes et sources officielles

La rédaction WikiTutoria

Une petite équipe qui a vécu ces démarches de l'intérieur et qui les explique simplement. Chaque guide est relu et confronté aux textes officiels avant publication. Comment nous vérifions nos guides.