L'essentiel en 30 secondes
- Il faut 18 mois de séjour régulier en France avec un titre d'au moins un an.
- Ressources stables sur les 12 derniers mois, au moins égales au SMIC pour une famille de 2 ou 3 personnes (plus pour les familles nombreuses).
- Un logement normal pour la famille : surface minimale selon la zone (22 m² pour un couple en zone A).
- Dossier déposé à l'OFII ; la préfecture a 6 mois pour répondre. Comptez souvent 9 à 18 mois au total avec le visa.
Sommaire de l'article
Le principe, et qui peut en bénéficier
Le regroupement familial permet à un étranger qui vit régulièrement en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. C'est la personne installée en France, qu'on appelle le demandeur, qui fait la démarche, pas la famille restée au pays.
Peuvent venir :
- votre conjoint, marié, âgé d'au moins 18 ans (le PACS et le concubinage ne suffisent pas) ;
- vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint, y compris adoptés, si la filiation est établie et, le cas échéant, si l'autre parent a donné son accord ou si vous avez l'autorité parentale.
Les parents, frères et sœurs ou enfants majeurs ne relèvent pas du regroupement familial. La procédure ne s'applique pas non plus aux conjoints de Français, aux citoyens européens ni aux Algériens, qui ont leurs propres règles (pour ces derniers, l'accord franco-algérien de 1968 prévoit un regroupement familial avec des conditions voisines mais pas identiques).
Les quatre conditions à remplir
📋 Ce que la préfecture vérifie
Les ressources : le calcul qui fait ou défait le dossier
C'est le point qui fait échouer le plus de demandes. La règle est simple sur le papier : la moyenne de vos ressources sur les 12 derniers mois doit atteindre un seuil qui dépend de la taille de votre famille une fois réunie.
| Taille de la famille (vous compris) | Ressources mensuelles minimales |
|---|---|
| 2 ou 3 personnes | Le SMIC mensuel |
| 4 ou 5 personnes | Le SMIC + un dixième |
| 6 personnes ou plus | Le SMIC + un cinquième |
Ce qui compte : vos salaires, vos revenus d'indépendant déclarés, les indemnités chômage, les pensions de retraite, les revenus du conjoint s'il vit déjà en France. Ce qui ne compte pas : les allocations familiales, le RSA, la prime d'activité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées et la plupart des aides sociales.
Les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, et les personnes de plus de 65 ans résidant en France depuis longtemps, bénéficient d'une dérogation à la condition de ressources.
Prenez vos douze derniers bulletins de salaire, additionnez le net à payer et divisez par douze. Comparez au SMIC net en vigueur. Si vous êtes juste en dessous, attendez quelques mois : une augmentation, des heures supplémentaires régulières ou un passage à temps plein changent tout. Un dossier refusé pour ressources, c'est souvent un an de perdu.
Le logement : les surfaces minimales
Le logement doit exister au moment de la demande, ou au plus tard à l'arrivée de la famille si vous prouvez qu'il sera disponible (promesse de bail, par exemple). La surface habitable minimale dépend de la zone où vous vivez, qui reprend le découpage utilisé pour les aides au logement :
| Zone | Pour un couple sans enfant | Par personne en plus (jusqu'à 8) |
|---|---|---|
| A bis et A (Paris, petite couronne, grandes agglomérations tendues) | 22 m² | + 10 m² |
| B1 et B2 (agglomérations moyennes) | 24 m² | + 10 m² |
| C (reste du territoire) | 28 m² | + 10 m² |
Au-delà de huit personnes, on ajoute 5 m² par personne supplémentaire. Exemple : un couple avec deux enfants en zone A doit disposer d'au moins 42 m².
Le logement doit aussi être décent : chauffage, eau potable, installation électrique sûre, sanitaires, pas d'humidité grave. Le maire de votre commune fait vérifier ces points par une visite ou sur pièces.
Beaucoup de demandeurs vivent dans un studio en attendant de trouver plus grand une fois la famille arrivée. Le raisonnement se comprend, mais la préfecture regarde le logement au moment de l'instruction. Si vous n'avez qu'une promesse, assurez-vous qu'elle est sérieuse et datée : bail signé avec date d'effet, attestation du bailleur social. Une simple recherche en cours ne suffit pas.
La procédure pas à pas
En pratique, entre le dépôt et l'arrivée de la famille, comptez souvent 9 à 18 mois, selon le département et le consulat. Les consulats de certains pays d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne sont particulièrement chargés.
Les pièces à préparer
- Votre titre de séjour et votre passeport.
- Les actes de naissance de votre conjoint et des enfants, et votre acte de mariage, avec traductions par un traducteur assermenté.
- Les justificatifs de ressources des 12 derniers mois : bulletins de salaire, contrat de travail, attestation de l'employeur, dernier avis d'imposition.
- Le bail ou le titre de propriété, une quittance récente, et si possible les plans ou un descriptif avec la surface.
- Pour un enfant d'une autre union : le jugement d'autorité parentale ou l'accord de l'autre parent, légalisé.
Les motifs de refus les plus fréquents
- Ressources insuffisantes ou trop instables (contrats courts, intérim irrégulier).
- Logement trop petit ou non conforme.
- Durée de séjour insuffisante au jour du dépôt : le compte des 18 mois se fait à la date du dossier complet.
- Doutes sur l'état civil au consulat : actes incohérents, transcriptions tardives.
Un refus peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, puis d'un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois. Sur le terrain, il est souvent plus rapide de corriger le point bloquant et de redéposer. En cas de refus de visa par le consulat, le recours se fait d'abord devant une commission spécialisée, à Nantes, avant le tribunal.
Une fois la famille en France
Votre conjoint reçoit une carte de séjour « vie privée et familiale » qui l'autorise à travailler. Il passe par le parcours OFII : visite médicale, contrat d'intégration républicaine, cours de français si besoin. Pensez aussi à prévenir la CAF de l'arrivée des enfants : le certificat médical délivré par l'OFII est précisément le document qu'elle demande pour verser les allocations familiales.