Naturalisé ! Et maintenant ? Acte de naissance, carte d'identité, passeport, liste électorale

Étape 1 : vérifier que c'est bien officiel

L'information arrive souvent dans le désordre. Certains voient leur statut changer sur ANEF, d'autres reçoivent un courrier de la préfecture, d'autres encore apprennent la nouvelle par un membre d'un groupe d'entraide qui épluche le Journal officiel tous les mardis et jeudis. Ce qui fait foi, c'est le décret publié au Journal officiel.

Vous pouvez le chercher vous-même sur Légifrance : les décrets portant naturalisation sont publiés régulièrement, avec la liste des personnes concernées, leur date et lieu de naissance, et leur département. Votre nom y figure, éventuellement suivi de celui de vos enfants mineurs.

Vos enfants mineurs

Les enfants mineurs qui vivent habituellement avec vous deviennent français en même temps que vous, à condition d'être mentionnés dans le décret. C'est l'effet collectif. Vérifiez leur nom ligne par ligne : une erreur de prénom ou une omission se corrige, mais plus vite vous la signalez à la préfecture, mieux c'est.

Les enfants nés après le dépôt du dossier ne figurent pas toujours dans le décret si vous n'avez pas signalé leur naissance pendant l'instruction. C'est un oubli fréquent. Si c'est votre cas, contactez la préfecture : il existe une procédure de rectification.

La cérémonie d'accueil

La préfecture vous convoque à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, en principe dans les six mois qui suivent le décret. On vous y remet l'ampliation de votre décret et la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Il y a un discours, la Marseillaise, et souvent plus d'émotion qu'on ne l'imaginait.

La cérémonie n'est pas une condition pour être français : vous l'êtes déjà. Mais allez-y. D'abord parce que c'est un beau moment, ensuite parce que c'est là que vous recevez des documents utiles pour la suite.

Étape clé : l'acte de naissance du SCEC

Voici le point que presque tout le monde découvre trop tard. Pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, il vous faut un acte de naissance français. Vous êtes né à l'étranger : cet acte n'existe pas encore. C'est le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes, qui va l'établir à partir des documents de votre dossier de naturalisation.

Le SCEC établit aussi, le cas échéant, votre acte de mariage et les actes de naissance de vos enfants devenus français avec vous, puis il vous envoie un livret de famille français. Vous n'avez rien à demander : la procédure démarre d'elle-même après le décret. En revanche, elle prend du temps, souvent plusieurs mois.

Carte d'identité et passeport

Une fois l'acte de naissance du SCEC reçu, la démarche est la même que pour n'importe quel Français :

1. faites une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (vous obtenez un numéro de pré-demande) ;
2. prenez rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil (pas forcément celle de votre commune) ;
3. apportez la pré-demande, une photo récente aux normes, un justificatif de domicile et, pour la première demande, votre acte de naissance ou les références de votre état civil.

Grâce à la dématérialisation de l'état civil, la mairie peut souvent vérifier votre acte directement. Apportez-le quand même en papier : ça évite de revenir.

La carte d'identité est gratuite pour une première demande. Le passeport est payant (timbre fiscal). Les délais de rendez-vous en mairie sont parfois longs au printemps, avant les vacances : n'attendez pas la veille d'un voyage.

Voter

Depuis la mise en place du répertoire électoral unique, les personnes qui acquièrent la nationalité française sont en principe inscrites d'office sur les listes électorales de leur commune de résidence. En pratique, vérifiez-le sur service-public.fr avec le service « Interroger sa situation électorale ». Si vous n'apparaissez pas, inscrivez-vous en ligne : c'est rapide.

Les autres démarches à ne pas oublier

• Le titre de séjour : vous n'en avez plus besoin. La préfecture vous demande en général de le restituer, souvent lors de la cérémonie.
• Votre employeur et France Travail : signalez le changement, pour qu'il ne vous relance plus sur la date de fin de votre titre.
• La CAF et l'Assurance maladie : mettez à jour votre dossier ; vous ne devrez plus envoyer de titre de séjour à chaque renouvellement.
• Le recensement citoyen : si vous ou vos enfants avez entre 16 et 25 ans, il faut se faire recenser en mairie, puis faire la Journée défense et citoyenneté.
• Le nom : si vous avez demandé la francisation de votre nom ou prénom, elle figure dans le décret. Si vous ne l'avez pas demandée, c'est encore possible dans un délai d'un an après l'acquisition de la nationalité.
• Votre autre nationalité : la France ne vous demande pas d'y renoncer. Mais certains pays retirent leur nationalité à ceux qui en acquièrent une autre. Renseignez-vous auprès de votre consulat d'origine avant de faire quoi que ce soit.

Et s'il y a une erreur dans le décret ?

Une lettre inversée dans le nom, une date de naissance fausse, un enfant oublié : ça arrive. Signalez-le à la préfecture qui a instruit votre dossier, avec la copie du document d'état civil exact. Une erreur dans le décret se rectifie par un décret rectificatif ; une erreur dans l'acte du SCEC se signale directement au SCEC. Ne laissez pas traîner : une différence entre votre acte de naissance et votre passeport vous suivra dans toutes vos démarches.

En bref

• Vous êtes français à la date de signature du décret, vérifiable au Journal officiel.
• Vérifiez que vos enfants mineurs figurent bien dans le décret.
• L'acte de naissance du SCEC (Nantes) arrive tout seul, mais lentement : c'est lui qui débloque CNI et passeport.
• Inscription électorale normalement automatique : vérifiez-la.
• Gardez l'ampliation du décret comme preuve de nationalité en attendant.